Seuls les dirigeants autorisés des D&W Forwarders Inc.  et une ou plusieurs des sociétés membres de son groupe ou de ses entreprises apparentées à l’échelle mondiale (chacune ci-après désignée « D&W Forwarders  ») ont légalement le pouvoir de lier D&W FORWARDERS  à l’égard d’obligations ou d’ententes quelles qu’elles soient, à moins que le contraire n’ait été expressément prévu dans les modalités et conditions de vente d’D&W FORWARDERS  affichées sur son site Web (www.dwforwarders.com). Nul contrat ni entente, ni modifications ou changements apportés à un contrat ou à une entente, auquel D&W FORWARDERS  est une partie ne sont valides ni n’engagent D&W FORWARDERS  à moins d’avoir été acceptés dans un document officiel signé par un dirigeant autorisé d’D&W FORWARDERS . Seuls son chef de la direction, son président, son vice-président directeur, un de ses vice-présidents, son directeur des finances, son trésorier et son secrétaire général sont des dirigeants autorisés d’D&W FORWARDERS . Un employé d’D&W FORWARDERS  qui n’est pas un dirigeant autorisé d’D&W FORWARDERS  ne possède aucun pouvoir réel, apparent ou implicite de lier D&W FORWARDERS  de quelque manière que ce soit.

1. Modalités et conditions d’utilisation

(A) Conditions prédominantes : Le présent site Web (ci-après collectivement désigné « DWForwarders.com » ou le « site ») est un service en ligne et interactif exploité par les D&W FORWARDERS  Industries Ltd. et une ou plusieurs des sociétés membres de son groupe ou de ses entreprises apparentées à l’échelle mondiale (ci?après « D&W FORWARDERS  »). Les présentes conditions d’utilisation, y compris toutes autres modalités et conditions mentionnées aux présentes, ailleurs sur le site, dans les mentions légales ou dans notre politique de protection de la vie privée (ci-après collectivement désignées « modalités de service ») énoncent les modalités et conditions liées à l’utilisation que vous faites du site DWForwarders.com. En utilisant le site DWForwarders.com, vous acceptez toutes les modalités et conditions qui s’y rattachent. Si vous n’acceptez pas les présentes modalités de service, vous devriez vous abstenir d’accéder au site DWForwarders.com et de l’utiliser.

(B) Modifications des modalités de service : D&W FORWARDERS  peut à tout moment modifier, en tout ou en partie, les modalités de service, y ajouter des modalités ou en supprimer, et ces modifications (ajouts, suppressions ou autres) entrent en vigueur aussitôt qu’elles sont affichées sur le site. En utilisant le site DWForwarders.com une fois les modifications affichées, vous êtes réputé accepter ces nouvelles modalités.

(C) Modifications du site : D&W FORWARDERS  peut, à tout moment et sans préavis, modifier tout aspect ou service ou toute caractéristique du site ou tout produit ou service d’D&W FORWARDERS  décrit aux présentes ou y mettre fin, y compris sans s’y limiter le contenu, les heures d’accessibilité et le matériel nécessaire à l’accès ou à l’utilisation.

(D) Matériel : L’utilisateur a la responsabilité d’obtenir et de maintenir les options de connectivité, le logiciel, le matériel informatique et l’équipement nécessaire à l’accès au site et à son usage et il est aussi responsable de tous les coûts qui y sont associés.

2. Propriété du droit d’auteur

(A) Généralités : DWForwarders.com contient des documents protégés par le droit d’auteur, des marques de commerce et autres renseignements exclusifs, y compris, sans s’y limiter, des textes, documents, logiciels, photos, vidéos, graphiques, de la musique et autres sons. Le contenu intégral du site est protégé comme œuvre collective par les lois canadiennes et internationales sur les droits d’auteur. D&W FORWARDERS  est titulaire du droit d’auteur à l’égard du choix du contenu, de sa présentation, de sa coordination ou de sa bonification ainsi qu’à l’égard du contenu initial. Le contenu du présent site ne peut être, en tout ou en partie, modifié, publié ou transmis sous quelque forme et de quelque façon que ce soit, ni ne peut servir à créer des œuvres dérivées et l’utilisateur ne peut participer au transfert, à la vente ou à l’exploitation de quelque partie que ce soit du site. L’utilisateur peut télécharger un contenu protégé par les droits d’auteur pour son usage personnel seulement. À moins qu’une disposition de la loi sur les droits d’auteur ne le permette expressément, il est strictement interdit de copier, redistribuer, retransmettre, publier ou exploiter commercialement des données obtenues à même le site, sans le consentement écrit préalable d’ D&W FORWARDERS . Si permission a été accordée de copier, redistribuer ou publier des données protégées par les droits d’auteur, il demeure interdit d’apporter des modifications ou suppressions à la mention de la source, à la légende précisant la protection en tant que marque de commerce ou à l’avis concernant les droits d’auteur. L’utilisateur reconnaît n’acquérir aucun droit de propriété par le fait d’accéder à des données protégées par les droits d’auteur qui proviennent de ce site ou de les copier, de les télécharger ou par ailleurs de les utiliser.

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3. Marques de commerce

D&W FORWARDERS  est propriétaire de tous les droits, titres et intérêts dans ses marques de commerce, marques de service, logos et titres d’appel, déposés ou non, utilisés en rapport avec chacun de ses produits et services mentionnés sur le site ou qu’D&W FORWARDERS  fournit par ailleurs dans le secteur, y compris, sans s’y limiter, la marque D&W FORWARDERS , le ou les logos D&W FORWARDERS  et les marques stylisées, ARMOROOF, ROOFViewer®, ROOFPRO®, ainsi que son titre d’appel « SETTING THE STANDARD ». Toutes les marques, tous les logos ou dénominations d’autres entreprises figurant sur le site appartiennent à leur propriétaire respectif.

4. Exonération de garantie et limitation de responsabilité

(A) L’information contenue au présent site est présentée « telle quelle » et est fournie à titre d’information générale seulement et ne prétend aucunement faire de déclaration ou d’énoncé juridique. Bien que nous visions à fournir de l’information correcte et claire, des erreurs peuvent s’y être glissées. De plus, l’information contenue au présent site peut changer à tout moment et sans préavis.

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5. Liens vers des sites tiers

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6. Entente intégrale

Les présentes modalités de service constituent l’entente intégrale intervenue entre les parties à l’égard de son objet et ont préséance sur toutes les autres ententes écrites ou orales précédentes conclues entre les parties et portant sur le même objet. Les dispositions des présentes modalités de service sont stipulées à l’avantage d’D&W FORWARDERS  et de toutes les sociétés ou entités membres de son groupe. Les présentes modalités de service sont interprétées conformément aux lois de la province de l’Alberta sans égard aux règles régissant les conflits de lois. Aucune renonciation par l’une des parties à un manquement ou à un défaut aux termes des présentes n’est réputé constituer une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou subséquent. Les titres de rubriques utilisés aux présentes sont insérés pour la commodité d’utilisation seulement et ne sauraient être interprétés comme conférant un sens juridique.