{"id":531,"date":"2023-04-14T20:30:35","date_gmt":"2023-04-14T20:30:35","guid":{"rendered":"https:\/\/dwforwarders.com\/legal-notice\/"},"modified":"2023-07-21T17:37:40","modified_gmt":"2023-07-21T17:37:40","slug":"legal-notice","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dwforwarders.com\/fr\/legal-notice\/","title":{"rendered":"Avis relatif au pouvoir l\u00e9gal de lier D&W Forwarders Inc. (Canada)"},"content":{"rendered":"
[vc_row css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1682737374379{background-position: center !important;background-repeat: no-repeat !important;background-size: contain !important;}\u00a0\u00bb el_class=\u00a0\u00bbcontent-wrap\u00a0\u00bb][vc_column css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1682737205542{padding-right: 7% !important;padding-left: 7% !important;background-position: center !important;background-repeat: no-repeat !important;background-size: cover !important;}\u00a0\u00bb offset=\u00a0\u00bbvc_col-lg-offset-0 vc_col-md-offset-0 vc_col-sm-offset-0″][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb60px\u00a0\u00bb el_class=\u00a0\u00bbarg-spacer\u00a0\u00bb]
\n\t\n\t

Avis relatif au pouvoir l\u00e9gal de lier D&W Forwarders Inc. (Canada)<\/h1>\n\n\t\n\t\n\t\t\t

<\/p>\n\t<\/div>\t\n\n[vc_column_text]Seuls les dirigeants autoris\u00e9s des D&W Forwarders Inc.\u00a0 et une ou plusieurs des soci\u00e9t\u00e9s membres de son groupe ou de ses entreprises apparent\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale (chacune ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e \u00ab D&W Forwarders<\/strong>\u00a0 \u00bb) ont l\u00e9galement le pouvoir de lier D&W FORWARDERS\u00a0 \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019obligations ou d\u2019ententes quelles qu\u2019elles soient, \u00e0 moins que le contraire n\u2019ait \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment pr\u00e9vu dans les modalit\u00e9s et conditions de vente d\u2019D&W FORWARDERS\u00a0 affich\u00e9es sur son site Web (www.dwforwarders.com<\/a>). Nul contrat ni entente, ni modifications ou changements apport\u00e9s \u00e0 un contrat ou \u00e0 une entente, auquel D&W FORWARDERS\u00a0 est une partie ne sont valides ni n\u2019engagent D&W FORWARDERS\u00a0 \u00e0 moins d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 accept\u00e9s dans un document officiel sign\u00e9 par un dirigeant autoris\u00e9 d\u2019D&W FORWARDERS . Seuls son chef de la direction, son pr\u00e9sident, son vice-pr\u00e9sident directeur, un de ses vice-pr\u00e9sidents, son directeur des finances, son tr\u00e9sorier et son secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral sont des dirigeants autoris\u00e9s d\u2019D&W FORWARDERS . Un employ\u00e9 d\u2019D&W FORWARDERS\u00a0 qui n\u2019est pas un dirigeant autoris\u00e9 d\u2019D&W FORWARDERS\u00a0 ne poss\u00e8de aucun pouvoir r\u00e9el, apparent ou implicite de lier D&W FORWARDERS\u00a0 de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/p>\n

1. Modalit\u00e9s et conditions d\u2019utilisation<\/strong><\/p>\n

(A) Conditions pr\u00e9dominantes :<\/strong> Le pr\u00e9sent site Web (ci-apr\u00e8s collectivement d\u00e9sign\u00e9 \u00ab DWForwarders.com<\/strong>\u00a0\u00bb ou le \u00ab site<\/strong> \u00bb) est un service en ligne et interactif exploit\u00e9 par les D&W FORWARDERS\u00a0 Industries Ltd. et une ou plusieurs des soci\u00e9t\u00e9s membres de son groupe ou de ses entreprises apparent\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale (ci?apr\u00e8s \u00ab D&W FORWARDERS<\/strong>\u00a0 \u00bb). Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, y compris toutes autres modalit\u00e9s et conditions mentionn\u00e9es aux pr\u00e9sentes, ailleurs sur le site, dans les mentions l\u00e9gales ou dans notre politique de protection de la vie priv\u00e9e (ci-apr\u00e8s collectivement d\u00e9sign\u00e9es \u00ab modalit\u00e9s de service \u00bb) \u00e9noncent les modalit\u00e9s et conditions li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation que vous faites du site DWForwarders.com. En utilisant le site DWForwarders.com, vous acceptez toutes les modalit\u00e9s et conditions qui s\u2019y rattachent. Si vous n\u2019acceptez pas les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s de service, vous devriez vous abstenir d\u2019acc\u00e9der au site DWForwarders.com et de l\u2019utiliser.<\/p>\n

(B) Modifications des modalit\u00e9s de service :<\/strong> D&W FORWARDERS\u00a0 peut \u00e0 tout moment modifier, en tout ou en partie, les modalit\u00e9s de service, y ajouter des modalit\u00e9s ou en supprimer, et ces modifications (ajouts, suppressions ou autres) entrent en vigueur aussit\u00f4t qu\u2019elles sont affich\u00e9es sur le site. En utilisant le site DWForwarders.com une fois les modifications affich\u00e9es, vous \u00eates r\u00e9put\u00e9 accepter ces nouvelles modalit\u00e9s.<\/p>\n

(C) Modifications du site :<\/strong> D&W FORWARDERS\u00a0 peut, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, modifier tout aspect ou service ou toute caract\u00e9ristique du site ou tout produit ou service d\u2019D&W FORWARDERS\u00a0 d\u00e9crit aux pr\u00e9sentes ou y mettre fin, y compris sans s\u2019y limiter le contenu, les heures d\u2019accessibilit\u00e9 et le mat\u00e9riel n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019acc\u00e8s ou \u00e0 l\u2019utilisation.<\/p>\n

(D) Mat\u00e9riel :<\/strong> L\u2019utilisateur a la responsabilit\u00e9 d\u2019obtenir et de maintenir les options de connectivit\u00e9, le logiciel, le mat\u00e9riel informatique et l\u2019\u00e9quipement n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au site et \u00e0 son usage et il est aussi responsable de tous les co\u00fbts qui y sont associ\u00e9s.<\/p>\n

2. Propri\u00e9t\u00e9 du droit d\u2019auteur<\/strong><\/p>\n

(A) G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s :<\/strong> DWForwarders.com contient des documents prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur, des marques de commerce et autres renseignements exclusifs, y compris, sans s\u2019y limiter, des textes, documents, logiciels, photos, vid\u00e9os, graphiques, de la musique et autres sons. Le contenu int\u00e9gral du site est prot\u00e9g\u00e9 comme \u0153uvre collective par les lois canadiennes et internationales sur les droits d\u2019auteur. D&W FORWARDERS\u00a0 est titulaire du droit d\u2019auteur \u00e0 l\u2019\u00e9gard du choix du contenu, de sa pr\u00e9sentation, de sa coordination ou de sa bonification ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9gard du contenu initial. Le contenu du pr\u00e9sent site ne peut \u00eatre, en tout ou en partie, modifi\u00e9, publi\u00e9 ou transmis sous quelque forme et de quelque fa\u00e7on que ce soit, ni ne peut servir \u00e0 cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es et l\u2019utilisateur ne peut participer au transfert, \u00e0 la vente ou \u00e0 l\u2019exploitation de quelque partie que ce soit du site. L\u2019utilisateur peut t\u00e9l\u00e9charger un contenu prot\u00e9g\u00e9 par les droits d\u2019auteur pour son usage personnel seulement. \u00c0 moins qu\u2019une disposition de la loi sur les droits d\u2019auteur ne le permette express\u00e9ment, il est strictement interdit de copier, redistribuer, retransmettre, publier ou exploiter commercialement des donn\u00e9es obtenues \u00e0 m\u00eame le site, sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable d\u2019 D&W FORWARDERS . Si permission a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e de copier, redistribuer ou publier des donn\u00e9es prot\u00e9g\u00e9es par les droits d\u2019auteur, il demeure interdit d\u2019apporter des modifications ou suppressions \u00e0 la mention de la source, \u00e0 la l\u00e9gende pr\u00e9cisant la protection en tant que marque de commerce ou \u00e0 l\u2019avis concernant les droits d\u2019auteur. L\u2019utilisateur reconna\u00eet n\u2019acqu\u00e9rir aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 par le fait d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des donn\u00e9es prot\u00e9g\u00e9es par les droits d\u2019auteur qui proviennent de ce site ou de les copier, de les t\u00e9l\u00e9charger ou par ailleurs de les utiliser.<\/p>\n

(B) L\u00e9gende de droits d\u2019auteur approuv\u00e9e :<\/strong> Voici la l\u00e9gende de droits d\u2019auteur qui doit \u00eatre utilis\u00e9e chaque fois que de telles donn\u00e9es sont obtenues du site ou qu\u2019on y fait r\u00e9f\u00e9rence :\u00a0Copyright \u00a9 2013 D&W FORWARDERS, et les entit\u00e9s membres de leur groupe respectif ou entit\u00e9s apparent\u00e9es. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n

3. Marques de commerce<\/strong><\/p>\n

D&W FORWARDERS\u00a0 est propri\u00e9taire de tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats dans ses marques de commerce, marques de service, logos et titres d\u2019appel, d\u00e9pos\u00e9s ou non, utilis\u00e9s en rapport avec chacun de ses produits et services mentionn\u00e9s sur le site ou qu\u2019D&W FORWARDERS\u00a0 fournit par ailleurs dans le secteur, y compris, sans s\u2019y limiter, la marque D&W FORWARDERS , le ou les logos D&W FORWARDERS\u00a0 et les marques stylis\u00e9es, ARMOROOF, ROOFViewer\u00ae, ROOFPRO\u00ae, ainsi que son titre d\u2019appel \u00ab SETTING THE STANDARD \u00bb. Toutes les marques, tous les logos ou d\u00e9nominations d\u2019autres entreprises figurant sur le site appartiennent \u00e0 leur propri\u00e9taire respectif.<\/p>\n

4. Exon\u00e9ration de garantie et limitation de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

(A)<\/strong> L\u2019information contenue au pr\u00e9sent site est pr\u00e9sent\u00e9e \u00ab telle quelle \u00bb et est fournie \u00e0 titre d\u2019information g\u00e9n\u00e9rale seulement et ne pr\u00e9tend aucunement faire de d\u00e9claration ou d\u2019\u00e9nonc\u00e9 juridique. Bien que nous visions \u00e0 fournir de l\u2019information correcte et claire, des erreurs peuvent s\u2019y \u00eatre gliss\u00e9es. De plus, l\u2019information contenue au pr\u00e9sent site peut changer \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

(B)<\/strong> D&W FORWARDERS , ses dirigeants, ses administrateurs, ses actionnaires, ses employ\u00e9s et ses mandataires d\u00e9nient par les pr\u00e9sentes toute responsabilit\u00e9 reli\u00e9e aux erreurs, omissions ou d\u00e9clarations contenues au pr\u00e9sent site et n\u2019assument pas la moindre responsabilit\u00e9 pour une mesure prise sur la foi de renseignements contenus sur le site, fond\u00e9e sur un contrat, la n\u00e9gligence ou un acte d\u00e9lictuel, et ou \u00e0 l\u2019\u00e9gard de dommages-int\u00e9r\u00eats sp\u00e9ciaux, directs, indirects, cons\u00e9cutifs ou accessoires ou de dommages quels qu\u2019ils soient d\u00e9coulant de la perte d\u2019utilisation, de donn\u00e9es ou de profits et r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du site ou de son contenu ou de renseignements qui y figurent.<\/p>\n

5. Liens vers des sites tiers<\/strong><\/p>\n

Le pr\u00e9sent site peut contenir des liens ou pointer vers d\u2019autres sites qui n\u2019appartiennent pas \u00e0 D&W FORWARDERS\u00a0 et ne sont pas exploit\u00e9s par elle. Ces liens \u00e9tablis vers des sites tiers sont fournis pour votre commodit\u00e9 seulement et D&W FORWARDERS\u00a0 ne se porte nullement garante des produits ou des services que les propri\u00e9taires ou exploitants de ces sites offrent. D&W FORWARDERS , ses dirigeants, ses administrateurs, ses actionnaires, ses employ\u00e9s et ses mandataires d\u00e9nient par les pr\u00e9sentes toute responsabilit\u00e9 reli\u00e9e au site Web de l\u2019une de ces tierces parties et n\u2019assument pas la moindre responsabilit\u00e9 fond\u00e9e sur le contenu, l\u2019information ou toutes autres d\u00e9clarations que ces sites pourraient contenir ou offerts par le propri\u00e9taire ou l\u2019exploitant de ces sites.<\/p>\n

6. Entente int\u00e9grale<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s de service constituent l\u2019entente int\u00e9grale intervenue entre les parties \u00e0 l\u2019\u00e9gard de son objet et ont pr\u00e9s\u00e9ance sur toutes les autres ententes \u00e9crites ou orales pr\u00e9c\u00e9dentes conclues entre les parties et portant sur le m\u00eame objet. Les dispositions des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s de service sont stipul\u00e9es \u00e0 l\u2019avantage d\u2019D&W FORWARDERS\u00a0 et de toutes les soci\u00e9t\u00e9s ou entit\u00e9s membres de son groupe. Les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s de service sont interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment aux lois de la province de l\u2019Alberta sans \u00e9gard aux r\u00e8gles r\u00e9gissant les conflits de lois. Aucune renonciation par l\u2019une des parties \u00e0 un manquement ou \u00e0 un d\u00e9faut aux termes des pr\u00e9sentes n\u2019est r\u00e9put\u00e9 constituer une renonciation \u00e0 un manquement ou \u00e0 un d\u00e9faut ant\u00e9rieur ou subs\u00e9quent. Les titres de rubriques utilis\u00e9s aux pr\u00e9sentes sont ins\u00e9r\u00e9s pour la commodit\u00e9 d\u2019utilisation seulement et ne sauraient \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s comme conf\u00e9rant un sens juridique.[\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb60px\u00a0\u00bb el_class=\u00a0\u00bbarg-spacer\u00a0\u00bb][\/vc_column][\/vc_row]\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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